Documents légaux
Politique de Confidentialité
Informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identification du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le présent site est :
Cosmia
24 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 78 96 23 45
Ce site est un portail informatif et éducatif indépendant. Son activité ne comprend ni vente de produits, ni prestation de services, ni collecte de données à des fins commerciales.
2. Données Collectées
Ce site collecte un volume minimal de données personnelles, dans le strict respect du principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
Données de navigation
Lors de votre visite sur ce site, des informations techniques de base peuvent être enregistrées par les serveurs d'hébergement, notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et la date et l'heure de la visite. Ces données sont traitées de manière agrégée et anonyme à des fins de sécurité et de maintenance technique.
Données transmises via le formulaire de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact disponible sur ce site, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Adresse électronique
- Contenu du message
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. Aucune information supplémentaire n'est sollicitée. Aucune donnée relative à votre identité, votre numéro de téléphone ou votre situation personnelle n'est requise.
3. Finalités du Traitement
Les données collectées sont traitées pour les seules finalités suivantes :
- Assurer le fonctionnement technique du site (journaux d'accès, sécurité)
- Répondre aux questions générales soumises via le formulaire de contact
- Garantir la conformité aux obligations légales applicables
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale, de profilage, de marketing direct ou de transmission à des partenaires tiers à des fins commerciales.
4. Base Légale du Traitement
Le traitement des données de navigation repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité et la continuité du service (Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur le consentement de l'utilisateur, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire (Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
5. Durée de Conservation des Données
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur collecte, à des fins de sécurité technique.
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pour le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés dans un délai raisonnable, ne dépassant pas six (6) mois.
6. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse électronique suivante : [email protected].
En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
8. Sécurité des Données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement révisées pour assurer leur adéquation au niveau de risque existant.
9. Modifications de la Présente Politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : Mars 2026
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Cosmia
24 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
[email protected]
+33 1 78 96 23 45
Caractère purement informatif des matériaux
L'ensemble du contenu de ce portail est de nature éducative et informative. Il ne constitue en aucun cas une recommandation personnalisée, un programme d'activité ou un avis adapté à une situation individuelle. L'absence de recommandations individuelles et la non-substitution aux décisions personnelles sont des principes fondamentaux de ce site.